Le programme Ségur du numérique en santé connaît une nouvelle évolution majeure avec l’accord du 4 juin 2024. Cette extension, surnommée « Ségur 2.0 », vise à renforcer le soutien aux professionnels du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif. Plongeons dans les détails de cette initiative qui promet de chang er le paysage de la santé numérique en France.
Les bénéficiaires du Ségur 2.0 : un panorama élargi
L’accord du 4 juin 2024 marque un tournant décisif dans l’histoire du Ségur. Il étend son champ d’application à un plus grand nombre de structures et de professionnels, renforçant par voie de conséquence le soutien au secteur sanitaire et social. Les principaux bénéficiaires de cette extension sont :
- Les structures relevant des conventions collectives CCN 51, CCN 66, CCN UNISSS
- La Croix-Rouge française
- France Terre d’Asile
- Certaines structures sans convention collective spécifique
Cette extension couvre également les centres de santé, associations d’aide et dispositifs de coordination relevant de la branche des activités sanitaires, sociales et médico-sociales privée à but non lucratif (BASS). Soulignons que les structures publiques et privées à but lucratif sont exclues de ce dispositif.
L’élargissement du Ségur souligne l’importance de choisir judicieusement son prestataire de santé. Pour vous guider dans cette démarche cruciale, consultez notre Guide to Choosing Your Healthcare Provider.
Revalorisation salariale : un coup de pouce significatif
L’accord prévoit une prime mensuelle de 238 € brut, soit 183 € nets, pour les professionnels n’ayant pas encore bénéficié des revalorisations Ségur antérieures. Cette mesure représente un investissement conséquent dans le bien-être et la reconnaissance des travailleurs du secteur.
Voici un aperçu détaillé des implications financières de cette revalorisation :
| Élément | Montant |
|---|---|
| Prime mensuelle brute | 238 € |
| Prime mensuelle nette | 183 € |
| Coût moyen mensuel par salarié (charges comprises) | 447 € |
| Coût moyen annuel par salarié | 5 364 € |
Il est à noter que certains personnels sont exclus de cette revalorisation, notamment ceux ayant déjà bénéficié de revalorisations Ségur antérieures et certains personnels médicaux déjà revalorisés. Cette approche vise à garantir une répartition équitable des ressources au sein du secteur.
Mise en œuvre et financement : un déploiement progressif
L’entrée en vigueur de l’accord Ségur 2.0 se fait de manière échelonnée :
- 1er janvier 2024 : application rétroactive pour les structures adhérentes
- 7 août 2024 : application pour les structures non-adhérentes
Le financement de cette mesure est assuré par différents acteurs selon le type de structure :
- Les Agences Régionales de Santé (ARS)
- Les Directions Régionales de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS)
- Les départements pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)
Pour les structures non-ESSMS, il n’existe pas d’obligation juridique de compensation. Toutefois, des mécanismes de soutien indirect sont prévus, notamment via l’augmentation des frais de siège pour les structures concernées.
Le calcul du financement se base sur le nombre d’équivalents temps plein (ETP) non bénéficiaires du Ségur avant l’accord, avec des clés de répartition territoriales. Les nouveaux établissements créés en 2024 bénéficieront de crédits proratisés à leur date d’ouverture, assurant de ce fait une intégration équitable des nouvelles structures dans le dispositif.
Pour tirer le meilleur parti de ces changements, il est crucial de bien communiquer avec les professionnels de santé. Notre guide 10 Questions You Should Always Ask Your Doctor vous aidera à optimiser vos interactions médicales dans ce nouveau contexte.
Protection des données et suivi du programme
L’accord Ségur 2.0 intègre des dispositions spécifiques concernant la protection des données personnelles dans le cadre de sa mise en œuvre. Cette attention particulière à la confidentialité témoigne de l’engagement du programme envers les normes éthiques les plus élevées.
Le suivi du programme Ségur du numérique en santé s’effectue à travers plusieurs canaux :
- Publications régulières de documents de présentation
- Événements dédiés au Ségur du numérique en santé
- Mise à disposition d’une équipe Ségur du numérique de l’Agence du Numérique en Santé (ANS)
Ces initiatives visent à assurer une transparence maximale et à faciliter l’adaptation des acteurs du secteur aux nouvelles dispositions. Le programme encourage également la participation active des professionnels et des établissements à travers des consultations et des retours d’expérience.
En bref, le Ségur 2.0 représente une avancée significative dans la modernisation et la valorisation du secteur sanitaire, social et médico-social en France. Cette extension du programme promet non seulement d’améliorer les conditions de travail des professionnels, mais aussi de renforcer la qualité des soins et des services proposés aux patients et aux usagers. L’avenir du numérique en santé se dessine effectivement sous le signe de l’innovation et de l’inclusion.