Un médecin généraliste passe en moyenne 11 minutes par patient — mais combien de temps consacre-t-il à coter correctement l’acte qui vient de se dérouler ? La cotation, c’est le langage administratif qui traduit un soin en remboursement. Mal codée, une consultation est sous-facturée. Omise, elle n’existe pas pour l’Assurance Maladie. Pourtant, beaucoup de praticiens avouent ne pas avoir reçu de formation solide sur le sujet pendant leurs études.
La cotation en médecine générale repose sur deux nomenclatures : la NGAP (Nomenclature Générale des Actes Professionnels) pour les actes cliniques, et la CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux) pour les actes techniques. Les maîtriser, c’est facturer juste — ni trop, ni trop peu.
Les bases de la cotation NGAP en médecine générale
La consultation simple : le code CS
Le code CS est l’acte de base du généraliste. Depuis la revalorisation de novembre 2023, il est tarifé à 26,50 € en secteur 1. Ce n’est pas « juste une consultation » — c’est l’acte qui couvre l’interrogatoire, l’examen clinique, la prescription et le conseil. Beaucoup de médecins l’utilisent par défaut, même quand la situation clinique justifierait une majoration.
La CS s’applique à :
- Une consultation de suivi de pathologie chronique simple
- Un renouvellement d’ordonnance sans élément nouveau
- Une consultation de médecine préventive standard
- Un avis ponctuel ne nécessitant pas de bilan complexe
💡 Notre conseil
Avant de coter CS par automatisme, posez-vous la question : la consultation a-t-elle nécessité une décision complexe, un examen clinique approfondi ou la coordination avec un autre spécialiste ? Si oui, d’autres codes existent et sont légitimes.
Les majorations et consultations complexes : C2, APC, MPC
La NGAP prévoit plusieurs niveaux au-dessus de la CS. Le code C2 (consultation complexe, 46 €) s’applique dans des situations précises listées par la convention médicale — par exemple, première prescription d’un traitement par corticoïdes au long cours, annonce d’une pathologie grave, ou consultation dédiée à la contraception chez une patiente de moins de 26 ans.
L’APC (Avis Ponctuel de Consultant, 46 €) concerne le médecin généraliste sollicité en tant qu’expert ponctuel par un autre praticien. Enfin, la MPC (Majoration pour Pathologie Complexe) est accessible aux médecins traitants suivant des patients en ALD — elle s’ajoute à la CS de base.
46 €
tarif d’une consultation complexe C2 en secteur 1 (2024)
🎯 Bien choisir sa cotation selon la situation clinique
Règle de la cotation unique par séance
Un principe fondamental : on ne peut pas cumuler deux actes de même nature lors d’une même séance. Coter CS + C2 pour la même consultation, c’est une erreur de facturation. La règle générale est un acte principal par séance, auquel on peut éventuellement ajouter des majorations prévues par la nomenclature (urgence, nuit, dimanche, etc.).
Les principales majorations légitimes à connaître :
- MU (Majoration Urgence) : +15 € si le patient ne pouvait pas être pris en charge autrement
- MN (Majoration Nuit) : actes réalisés entre 20h et minuit ou entre 6h et 8h
- MM (Majoration Minuit) : entre minuit et 6h
- MD (Majoration Dimanche et jours fériés)
- F (Forfait de déplacement) : s’ajoute au tarif de la visite à domicile
⚠️ À garder en tête
Le cumul abusif de majorations ou la cotation d’un C2 sans indication conventionnelle peut déclencher un contrôle de l’Assurance Maladie. Les caisses analysent les statistiques de facturation par profil de patientèle — un taux de C2 anormalement élevé attire l’attention.
La CCAM : quand les actes techniques entrent en jeu
La CCAM concerne les actes techniques que peut réaliser un généraliste : électrocardiogramme, spirométrie, pose de stérilet, infiltration, etc. Chaque acte dispose d’un code alphanumérique spécifique et d’une valeur en euros fixée nationalement. Contrairement à la NGAP, la CCAM est mise à jour régulièrement et consultable en ligne sur le site de l’Assurance Maladie.
Quelques exemples courants en médecine générale :
- DEQP003 : enregistrement et interprétation d’un ECG — 14,26 €
- GLQP010 : spirométrie avec courbe débit-volume — 40,28 €
- JKLD001 : pose d’un dispositif intra-utérin — 38,40 €
Un acte CCAM peut se cumuler avec une consultation NGAP le même jour, sous certaines conditions : l’acte technique doit être distinct cliniquement de la consultation, et la tarification suit des règles d’association spécifiques. La consultation reste souvent remboursée à 50 % quand elle est associée à un acte technique — c’est la règle dite de l’acte associé.
« La cotation n’est pas une question de rentabilité, c’est une question de juste valeur : sous-coter systématiquement appauvrit la profession et fausse les données épidémiologiques qui servent à négocier les conventions. »
— Point de vue partagé lors des négociations conventionnelles 2023
Cotation et prévention : les forfaits à ne pas oublier
Au-delà de la consultation classique, la convention médicale prévoit plusieurs forfaits de prévention que beaucoup de généralistes n’activent pas faute de temps ou de connaissance. C’est dommage — ils sont rémunérateurs et alignés sur des objectifs de santé publique.
Parmi les plus accessibles :
- Forfait Médecin Traitant (FMT) : versé annuellement pour chaque patient déclaré médecin traitant en ALD
- Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (ROSP) : bonus annuel lié à des indicateurs qualité (taux de vaccination, dépistage du cancer colorectal, etc.)
- Forfait Patientèle Médecin Traitant (FPMT) : versement par capitation selon la taille de la patientèle
- Consultation longue (CL) : pour les patients atteints de pathologies chroniques complexes nécessitant plus de 30 minutes
La Santé au quotidien passe aussi par ces consultations de prévention bien cotées — un ECG, un bilan cardiovasculaire, une consultation de tabacologie méritent chacun leur code spécifique. Ne pas les facturer, c’est rendre un service invisible aux yeux du système.
✅ À retenir
La ROSP peut représenter jusqu’à 5 000 à 15 000 € par an pour un généraliste bien organisé. Elle ne demande pas de consulter davantage, mais de tracer correctement les actes de prévention réalisés. C’est de l’argent laissé sur la table si les indicateurs ne sont pas renseignés.
Cas pratiques : visites, téléconsultations et médecine du sport
La visite à domicile (V et VS)
La visite à domicile se code V (31 €) ou VS (Visite Spéciale, 61 €) selon le contexte clinique. La VS s’applique dans des situations précises : patient en fin de vie, état grabataire, sortie d’hospitalisation dans les 72h. Elle ne se justifie pas pour un patient valide qui « préfère rester chez lui ».
La téléconsultation
Depuis 2018, la téléconsultation est cotée comme une consultation en présentiel — CS 26,50 € ou C2 selon l’indication. Les conditions sont strictes : le patient doit avoir déclaré un médecin traitant, la téléconsultation doit s’inscrire dans le parcours de soins coordonnés, et le logiciel utilisé doit être certifié. Un patient inconnu ne peut pas être téléconsulté et remboursé au tarif opposable.
Médecine du sport et cotation spécifique
La médecine du sport croise souvent la médecine générale. Un médecin généraliste avec compétence en médecine sportive peut réaliser des bilans d’aptitude, des consultations de suivi de l’entraînement ou des certificats médicaux de non-contre-indication (CMNCI). Ces actes relèvent de la CS ou de la C2 selon leur complexité. La Rééducation et prévention : l’expertise de la médecine sportive à Laval illustre bien comment une approche globale du patient sportif peut s’articuler avec une cotation rigoureuse des actes de prévention et de rééducation.
Consultation, visite, acte technique ? Le type d’acte détermine la nomenclature applicable (NGAP ou CCAM).
Heure, urgence, complexité clinique, statut ALD du patient : chaque majoration a ses critères conventionnels.
La cotation doit correspondre à ce qui est noté dans le dossier médical. En cas de contrôle, c’est la traçabilité qui prime.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre une CS et une C2 en médecine générale ?
La CS (consultation simple, 26,50 €) couvre une consultation standard sans critère de complexité particulier. La C2 (consultation complexe, 46 €) est réservée à des situations précises listées dans la convention médicale : annonce d’une pathologie grave, première prescription de corticoïdes au long cours, consultation dédiée à la contraception chez une femme de moins de 26 ans, etc. On ne choisit pas l’un ou l’autre librement — la C2 n’est légitime que si l’indication conventionnelle est remplie.
Peut-on cumuler une consultation NGAP et un acte CCAM le même jour ?
Oui, sous conditions. Un acte CCAM (ECG, spirométrie, pose de stérilet, etc.) peut être facturé le même jour qu’une consultation NGAP si l’acte technique est cliniquement distinct de la consultation. Dans ce cas, la consultation associée est souvent remboursée à 50 % selon la règle de l’acte associé. Il faut consulter les règles de cumul CCAM pour chaque association.
Comment est cotée une téléconsultation par un médecin généraliste ?
Une téléconsultation est facturée au même tarif qu’une consultation en présentiel : CS à 26,50 € ou C2 à 46 € selon l’indication. Le patient doit être dans le parcours de soins coordonnés (avoir déclaré un médecin traitant), et la plateforme utilisée doit être certifiée par l’Assurance Maladie. Un patient consulté pour la première fois ne peut pas être téléconsulté et remboursé au tarif opposable.
Combien rapporte la ROSP à un médecin généraliste ?
La Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (ROSP) est un bonus annuel versé selon l’atteinte d’indicateurs qualité : taux de vaccination, dépistage des cancers, suivi des patients diabétiques ou hypertendus, prescription en DCI, etc. Pour un médecin généraliste bien organisé et avec une patientèle suffisante, elle peut représenter entre 5 000 et 15 000 € par an. Le montant exact dépend du nombre de patients déclarés et du taux d’atteinte des objectifs.
Quelle cotation utiliser pour un certificat médical de non-contre-indication au sport ?
Le certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive (CMNCI) n’a pas de code spécifique dans la NGAP ou la CCAM. Il est inclus dans la consultation au cours de laquelle il est rédigé. Si la consultation ne comprend qu’un examen clinique standard pour ce certificat, elle se code CS. Si elle intègre un examen cardiovasculaire approfondi ou un bilan de santé complexe, une cotation C2 ou un acte CCAM spécifique peut être justifié selon le contexte.