Un cabinet de kinésithérapie sans titulaire pendant trois semaines, des patients à assurer, un remplaçant disponible — et rien de signé. C’est le scénario idéal pour un litige. Le contrat de remplacement kiné n’est pas une formalité administrative de plus : c’est l’acte juridique qui protège les deux parties, fixe les règles du jeu et donne une valeur légale à leur accord.
Pourtant, beaucoup de praticiens signent encore des conventions rédigées à la va-vite, sans vérifier leur conformité avec le Code de la santé publique ni avec les textes publiés sur Legifrance. Résultat : des clauses nulles, des rémunérations contestées, des droits ignorés. Voici comment éviter ça.
Ce que le contrat de remplacement kiné doit absolument contenir
Les mentions obligatoires et l’objet du contrat
L’objet du contrat doit être défini sans ambiguïté : le remplaçant assure la continuité des soins du titulaire pendant une période déterminée, dans le respect des règles déontologiques de la profession. Cette définition n’est pas un détail — un contrat sans objet licite et précis peut être frappé de nullité.
Concrètement, le document doit mentionner :
- L’identité complète des deux parties (nom, adresse, numéro RPPS — voir l’article Numéro RPPS kiné : à quoi sert-il et comment l’obtenir ?)
- La durée exacte du remplacement (dates de début et de fin)
- Le lieu d’exercice (adresse du cabinet, voire liste des lieux si le titulaire exerce sur plusieurs sites)
- Les honoraires et les modalités de rétrocession
- Les conditions de renouvellement ou de rupture anticipée
- La clause de non-installation géographique si les parties le souhaitent
La capacité à contracter est aussi à vérifier : le remplaçant doit être titulaire d’un diplôme reconnu, inscrit à l’Ordre et disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Sans ça, l’accord ne tient pas.
💡 Notre conseil
Demandez systématiquement une copie de l’attestation d’assurance RC Pro du remplaçant avant la signature. Une attestation expirée de quelques jours suffit à invalider votre couverture en cas de sinistre pendant le remplacement.
La rétrocession d’honoraires : fixer les règles clairement
C’est souvent là que tout déraille. Le montant de la rétrocession — généralement entre 70 % et 80 % des honoraires encaissés — doit figurer noir sur blanc dans la convention. Aucune règle légale n’impose un taux précis, mais le Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes publie des recommandations que vous pouvez consulter sur le site gouv.fr.
Quelques points à préciser dans la rédaction :
- Le taux de rétrocession (ex. : 70 % des actes AMK encaissés)
- Le calendrier de versement (hebdomadaire, mensuel, en fin de remplacement)
- Le traitement des impayés et des rejets de remboursement
- La prise en charge des frais de secrétariat, de matériel ou de déplacements
« Un accord verbal sur la rétrocession a la même valeur qu’un post-it — c’est-à-dire aucune valeur devant un tribunal. »
— Jurisprudence ordinale, synthèse pratique
⚠️ Les clauses sensibles et les causes de nullité
La clause de non-installation : engagements et limites
Cette clause est l’une des plus discutées. Elle interdit au remplaçant de s’installer dans un rayon géographique défini pendant une durée fixée après la fin du remplacement. Légalement, une telle restriction est licite — mais seulement si elle reste proportionnée.
Un rayon de 5 km pendant 2 ans après un remplacement de 3 semaines : raisonnable. Un rayon de 30 km pendant 5 ans : probablement contestable. Le juge apprécie la proportionnalité au cas par cas, et plusieurs décisions ordinales ont annulé des clauses disproportionnées au motif qu’elles portaient atteinte à la liberté d’installation.
⚠️ À garder en tête
Une clause de non-installation trop large peut être déclarée nulle dans son intégralité — et entraîner la nullité de l’ensemble du contrat si elle est considérée comme déterminante du consentement. Faites relire le document par un avocat spécialisé en droit de la santé avant signature.
Les causes de rupture anticipée et la responsabilité envers les patients
Que se passe-t-il si le titulaire rentre plus tôt que prévu ? Ou si le remplaçant tombe malade ? Le contrat doit prévoir des causes légitimes de rupture, les délais de prévenance et les éventuelles compensations financières. Sans cette partie, chaque rupture devient un bras de fer.
L’engagement envers les patients n’est pas neutre non plus. Le remplaçant exerce sous son propre numéro RPPS, facture en son nom et assume sa responsabilité professionnelle. Il n’est pas subordonné au titulaire — ce n’est pas un contrat de travail, et cette distinction est fondamentale pour éviter une requalification par l’URSSAF.
Rédigez le contrat avant le début du remplacement — jamais pendant ou après. Utilisez un modèle validé par l’Ordre ou un avocat.
Informez le Conseil départemental de l’Ordre de votre remplacement. Cette déclaration est obligatoire et conditionne la validité de l’exercice.
Gardez une copie signée des deux côtés pendant au moins 5 ans. En cas de litige fiscal ou ordinal, c’est votre seule preuve.
Validité du contrat et conformité réglementaire
Pour qu’un contrat de remplacement soit valide, quatre conditions classiques doivent être réunies : consentement libre des parties, capacité juridique à contracter, objet licite et cause réelle. Ces conditions, issues du droit civil, s’appliquent pleinement aux conventions entre professionnels de santé libéraux.
La conformité aux textes publiés sur Legifrance — notamment l’article L. 4321-1 et suivants du Code de la santé publique — est non négociable. Un contrat qui autoriserait le remplaçant à exercer des actes hors du champ de compétence du titulaire, ou qui supprimerait des obligations déontologiques, serait nul de plein droit.
| ✅ Clauses licites | ❌ Clauses nulles ou risquées |
|---|---|
| Taux de rétrocession négocié librement Clause de non-installation proportionnée Délai de prévenance pour rupture Prise en charge des frais listée |
Clause de non-installation sans limite géographique précise Rémunération forfaitaire déguisant un salariat Interdiction totale d’exercer après le contrat Absence de numéro RPPS du remplaçant |
✅ À retenir
Un contrat de remplacement kiné doit être écrit, signé avant le début de l’exercice, déclaré à l’Ordre départemental, et comporter au minimum : identité des parties avec numéro RPPS, durée, lieu, taux de rétrocession et conditions de rupture. La validité juridique repose sur quatre piliers : consentement, capacité, objet licite et cause réelle.
Pour aller plus loin sur les démarches administratives liées à l’exercice libéral de la kinésithérapie, la rubrique Santé au quotidien regroupe des ressources pratiques sur la gestion du cabinet, la facturation et les obligations réglementaires. Une bonne convention de remplacement n’est que la première brique d’une pratique libérale solide.