Le répertoire FINESS — Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux — constitue la base de référence officielle pour l’ensemble du secteur médico-social en France. Ce système d’information national recense et identifie les établissements, les entités juridiques et les structures relevant du domaine sanitaire et social. Comprendre le fonctionnement du finess numéro et l’organisation de ce répertoire est indispensable pour tout professionnel de santé, tout gestionnaire d’établissement, et même pour les particuliers souhaitant vérifier la légitimité d’une structure de soins.
Géré par l’Agence du Numérique en Santé (ANS) sous la tutelle des Ministères chargés de la Santé et des Solidarités, ce répertoire couvre un périmètre très large : des hôpitaux publics aux structures médico-sociales privées, en passant par les centres de formation aux professions de santé. Les données qu’il contient alimentent quotidiennement de nombreux systèmes d’information de santé en France.
🏥 Secteur : Sanitaire & Social · 🟢 Public : Professionnels & Grand public · 📋 Accès : esante.gouv.fr
Le répertoire FINESS : définition et objectifs
Le FINESS est bien plus qu’un simple annuaire administratif. Il s’agit d’un répertoire de référence national au service de l’ensemble des acteurs du système de santé français. Sa présentation officielle par l’ANS le définit comme l’outil socle permettant l’identification des entités juridiques et des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux sur l’ensemble du territoire.
Les objectifs de ce répertoire couvrent plusieurs dimensions stratégiques :
- Piloter l’offre de soins à l’échelle nationale et régionale
- Financer et contrôler les établissements sanitaires et sociaux
- Informer le public et garantir la transparence des données
- Favoriser l’interopérabilité des systèmes d’information de santé
- Servir de référentiel commun aux autorités de tutelle (ARS, conseils départementaux, DREETS)
✅ À retenir
Le répertoire FINESS est géré par l’Agence du Numérique en Santé (ANS) et accessible via le portail esante.gouv.fr. Il constitue la source de données officielle pour l’identification de toutes les entités juridiques et structures du secteur sanitaire et social en France. Les données sont mises à jour quotidiennement.
Ce répertoire permet notamment aux patients de choisir leur prestataire de soins en toute connaissance de cause, grâce aux informations fiables et actualisées qu’il contient. Les personnes souhaitant identifier un établissement précis peuvent consulter librement la version grand public du répertoire.
« Le FINESS référence plus de 300 000 entités et établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, constituant ainsi le plus grand répertoire national de structures de santé en France. »
— Agence du Numérique en Santé, esante.gouv.fr
Contenu et structure du fichier FINESS
Le fichier FINESS recense une grande variété d’établissements et d’entités juridiques morales. Son périmètre couvre l’ensemble des structures autorisées à exercer dans les domaines sanitaire, social et médico-social. On y trouve notamment :
- Les établissements sanitaires (hôpitaux, cliniques, centres de soins)
- Les structures sociales (foyers, hébergements, services à domicile)
- Les organismes médico-sociaux (EHPAD, IME, SSIAD)
- Les centres de formation aux professions de santé
- Les entités juridiques morales gestionnaires de ces établissements
Ces entités sont classées en trois grandes catégories selon leur statut juridique :
- Organismes et établissements publics : hôpitaux publics, établissements communaux, groupements de coopération sanitaire publics
- Organismes privés : associations à but non lucratif, sociétés commerciales, mutuelles
- Personnes morales de droit étranger : entités juridiques implantées en France mais relevant d’un droit étranger
Le répertoire contient des données précises sur chaque entité. Voici les principales informations disponibles selon le type de fiche :
| 🏛️ Entités juridiques | 🏥 Établissements |
|---|---|
| Statut juridique Numéro SIREN Raison sociale Coordonnées du siège Catégorie d’entité juridique |
Catégorie d’établissement Adresse et coordonnées Autorisations accordées Activités exercées Numéro FINESS (EJ et ET) |
Ces données sont mises à jour quotidiennement au niveau régional, garantissant leur fiabilité et leur pertinence pour les utilisateurs du répertoire. Les fichiers de données sont également disponibles en open data, sous format téléchargeable depuis le portail esante.gouv.fr, ce qui permet à des tiers de les réutiliser pour des applications ou des études statistiques.
💡 Notre conseil
Pour retrouvez facilement une structure dans le répertoire FINESS, utilisez le moteur de recherche multicritères disponible sur esante.gouv.fr : vous pouvez filtrer par département, par catégorie d’établissement, par type d’activité sanitaire ou sociale, et même par numéro FINESS si vous le connaissez déjà. Cette recherche avancée évite de parcourir l’intégralité des fichiers de données.
⚠️ Le finess numéro : clé d’identification unique
Au cœur du système FINESS se trouve le numéro FINESS. Cet identifiant unique, composé de 9 caractères alphanumériques, est attribué à chaque entité juridique ou établissement répertorié. Les 2 premiers caractères correspondent au code du département d’implantation, suivi de 7 chiffres qui identifient précisément la structure.
Il existe en réalité deux types de finess numéro distincts :
| ✅ Numéro FINESS Entité Juridique (EJ) | ❌ Numéro FINESS Établissement (ET) |
|---|---|
| • Attribué à la personne morale gestionnaire • Correspond à l’entité juridique porteuse • Utilisé pour les relations financières et administratives • Lié au numéro SIREN de la structure |
• Attribué à chaque site géographique • Identifie le lieu d’exercice concret • Peut différer du numéro EJ • Utilisé pour les autorisations d’activités |
Le finess numéro joue un rôle crucial dans plusieurs dimensions du système de santé :
- L’identification précise des structures lors des échanges entre systèmes d’information
- La gestion administrative et financière : facturation, remboursements, dotations
- La communication entre les différents acteurs du système de santé (ARS, assurance maladie, établissements)
- La traçabilité des autorisations délivrées par les autorités compétentes
Ce numéro est indispensable pour de nombreuses démarches administratives et constitue une véritable carte d’identité numérique pour les établissements de santé et les entités sociales. Il permet, par exemple, aux personnes de vérifier la légitimité d’un établissement avant de s’y rendre pour poser des questions essentielles à leur médecin.
9
caractères composent le finess numéro, dont les 2 premiers correspondent au code département de l’établissement
Procédure d’immatriculation et de modification dans le FINESS
L’inscription au répertoire FINESS n’est pas automatique. Les établissements sanitaires et sociaux doivent suivre une procédure précise pour obtenir leur immatriculation ou effectuer des modifications à la suite d’un changement de situation (nouvelle adresse, nouvelle activité, fusion d’entités, fermeture).
Selon le type de structure sanitaire ou sociale, l’interlocuteur varie : Agence Régionale de Santé (ARS), conseil départemental ou DREETS pour les établissements relevant du secteur social et médico-social.
Statuts de l’entité juridique, justificatifs d’autorisation ou d’agrément, données sur les activités exercées, coordonnées officielles de la structure.
L’autorité compétente saisit les données dans le répertoire national FINESS. L’établissement reçoit alors son numéro FINESS officiel, qui l’identifiera dans tous les échanges avec les institutions de santé.
Toute nouvelle situation (changement de raison sociale, ajout d’une activité sanitaire ou sociale, déménagement) doit être signalée à l’autorité compétente afin que le répertoire reste fiable et actualisé.
Seuls les établissements disposant d’une autorisation ou d’un agrément officiel peuvent être inscrits au FINESS. Cette exigence garantit la qualité et la fiabilité des informations contenues dans le répertoire, et protège le public contre les structures non autorisées à exercer.
⚠️ À garder en tête
Une structure qui ne figure pas dans le répertoire FINESS ou dont le finess numéro ne correspond pas aux données officielles consultables sur esante.gouv.fr n’est pas reconnue par les autorités sanitaires françaises. Vérifiez systématiquement le statut d’un établissement avant toute démarche médicale ou sociale.
Les professionnels de santé et les gestionnaires d’établissements peuvent se tenir informés des évolutions du système FINESS et des nouvelles procédures en consultant régulièrement des blogs médicaux fiables ainsi que les webinaires et ressources proposés par l’ANS sur esante.gouv.fr.
Utilisation et accès aux données FINESS
Le répertoire FINESS propose deux modes d’accès distincts, adaptés à des profils d’utilisateurs différents :
- Une version grand public, librement accessible sur esante.gouv.fr : elle permet à toute personne de rechercher un établissement, de consulter sa fiche, de vérifier son finess numéro, ses activités et ses autorisations.
- Une version intranet réservée aux professionnels, avec des fonctionnalités étendues : accès à des données plus détaillées, possibilité de saisie et de modification des informations, outils d’export et de requêtage avancés.
La réutilisation des données FINESS est autorisée sous certaines conditions, conformément aux règles applicables aux données ouvertes de l’État. Cette possibilité ouvre la voie à de nombreuses applications concrètes :
- La création d’outils d’aide à la décision pour les politiques de santé publique
- Le développement d’applications facilitant l’accès aux soins et l’orientation des patients
- L’élaboration de statistiques nationales sur l’offre de soins sanitaire et sociale
- L’alimentation de plateformes de données de santé interconnectées (data.gouv.fr, portails régionaux)
Les fichiers de données FINESS sont disponibles en téléchargement libre sur le portail esante.gouv.fr, dans des formats standardisés (XML, CSV) permettant une intégration facile dans des systèmes tiers. Ces données structurées constituent une ressource précieuse pour les développeurs, les chercheurs et les décideurs publics travaillant sur des projets liés à la santé.
Le FINESS s’intègre dans un écosystème plus large, associé à d’autres répertoires nationaux gérés par l’ANS, tels que :
- Le RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé) : identifie les professionnels de santé individuels
- Le ROR (Répertoire Opérationnel des Ressources) : décrit l’offre de soins disponible en temps réel
- L’annuaire Santé (esante.gouv.fr) : interface publique croisant ces différentes sources de données
Cette synergie entre les différents systèmes d’information de santé renforce la cohérence et l’efficacité du pilotage national du système de santé français. Chaque nouveau projet de transformation numérique dans le secteur sanitaire et social s’appuie sur ces référentiels communs, dont le FINESS constitue la pierre angulaire.
✅ À retenir
Le finess numéro est l’identifiant officiel de référence pour tous les établissements sanitaires et sociaux français. Accessible librement via esante.gouv.fr, ce répertoire national garantit la transparence et la fiabilité des données sur les structures de santé. Toute entité juridique ou établissement exerçant dans le secteur médico-social doit y être inscrit et disposer d’un finess numéro valide pour être reconnu par les autorités compétentes.
Questions fréquentes
Comment trouver le numéro FINESS d’un établissement de santé ?
Pour trouver le finess numéro d’un établissement sanitaire ou social, rendez-vous sur le portail officiel esante.gouv.fr et utilisez le moteur de recherche du répertoire FINESS. Vous pouvez effectuer une recherche par nom d’établissement, par adresse, par département ou par type d’activité. La fiche de chaque entité affiche clairement son numéro FINESS à 9 caractères, qu’il s’agisse du numéro d’entité juridique (EJ) ou du numéro d’établissement (ET).
Quelle est la différence entre le numéro FINESS EJ et le numéro FINESS ET ?
Le numéro FINESS EJ (Entité Juridique) est attribué à la personne morale gestionnaire d’un ou plusieurs établissements : c’est l’organisation, l’association ou la société qui détient l’autorisation d’exploiter. Le numéro FINESS ET (Établissement) est quant à lui attribué à chaque site géographique concret où sont exercées les activités sanitaires ou sociales. Une même entité juridique peut donc gérer plusieurs établissements, chacun disposant de son propre numéro FINESS ET.
Quels établissements sont obligés d’avoir un numéro FINESS ?
Tous les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux disposant d’une autorisation ou d’un agrément officiel délivré par une autorité compétente (ARS, conseil départemental, DREETS) sont enregistrés dans le répertoire FINESS et reçoivent un numéro FINESS. Cela inclut les hôpitaux, cliniques, EHPAD, IME, centres médico-sociaux, services de soins à domicile et centres de formation aux professions de santé. Les structures sans autorisation ne peuvent pas être inscrites au répertoire.
Les données du répertoire FINESS sont-elles librement réutilisables ?
Oui, les données du répertoire FINESS sont disponibles en open data et peuvent être téléchargées librement sur esante.gouv.fr et sur data.gouv.fr, dans des formats standardisés (XML, CSV). Leur réutilisation est autorisée sous réserve de respecter les conditions définies par la licence associée. Ces données sont notamment exploitées pour développer des applications de santé, des outils de cartographie des soins ou des études statistiques sur l’offre sanitaire nationale.
Combien de temps faut-il pour obtenir un numéro FINESS après la demande d’immatriculation ?
Le délai d’attribution d’un finess numéro dépend de l’autorité compétente sollicitée (ARS, conseil départemental ou DREETS) et de la complétude du dossier fourni. En général, une fois l’autorisation ou l’agrément officiel accordé et les documents justificatifs transmis, l’immatriculation est réalisée dans un délai de quelques jours à quelques semaines. Il est conseillé de contacter directement l’autorité de tutelle concernée pour connaître les délais précis applicables à votre situation.
Le répertoire FINESS est-il lié à d’autres répertoires de santé nationaux ?
Oui, le répertoire FINESS s’intègre dans un écosystème de référentiels nationaux gérés par l’Agence du Numérique en Santé (ANS). Il est notamment associé au RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé), qui identifie les professionnels de santé individuels, et au ROR (Répertoire Opérationnel des Ressources), qui décrit l’offre de soins disponible en temps réel. Ces répertoires interconnectés forment la colonne vertébrale du système d’information de santé français, accessibles via esante.gouv.fr.