Le répertoire FINESS, acronyme de Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux, joue un rôle vital dans le paysage sanitaire et social français. Géré par l’Agence du Numérique en Santé (ANS) sous l’égide du Ministère de la Santé, ce référentiel national recense et identifie l’ensemble des structures du secteur. Analysons ensemble les particularités de cet outil essentiel et son impact sur le système de santé.
Qu’est-ce que le répertoire FINESS et quels établissements y sont enregistrés ?
Le répertoire FINESS est la base de données officielle qui répertorie tous les établissements sanitaires, sociaux, médico-sociaux et de formation aux professions de santé en France. Cette base exhaustive englobe une variété d’entités, chacune dotée d’un identifiant unique : le numéro FINESS.
Les structures enregistrées dans le FINESS comprennent notamment :
- Les hôpitaux publics et cliniques privées
- Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
- Les centres médico-psychologiques
- Les instituts médico-éducatifs
- Les écoles de formation paramédicale
Pour figurer dans ce répertoire, un établissement doit remplir deux conditions essentielles :
- Exercer une activité dans le domaine sanitaire, médico-social, social ou de formation aux professions de santé
- Disposer d’une autorisation officielle délivrée par les autorités compétentes
Mentionnons que certains professionnels de santé, comme les médecins libéraux ou les infirmiers indépendants, ne sont pas répertoriés dans FINESS. Ils possèdent d’autres identifiants spécifiques tels que le numéro RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé) ou ADELI (Automatisation Des Listes).
Comprendre le numéro FINESS et son utilisation
Le numéro FINESS est l’identifiant unique attribué à chaque entité enregistrée dans le répertoire. Composé de 9 caractères, il permet de distinguer deux types d’entités :
- Les entités juridiques (EJ) : personnes morales détentrices des autorisations d’activité
- Les établissements (ET) : structures opérationnelles où s’exercent ces activités
Une entité juridique peut regrouper plusieurs établissements, chacun disposant de son propre numéro FINESS. Cette hiérarchisation permet une gestion fine des structures de santé et une meilleure compréhension de leur organisation.
Le numéro FINESS revêt une importance particulière dans le cadre des remboursements effectués par l’Assurance Maladie. Par suite, le numéro FINESS géographique est utilisé par les Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM) pour identifier les établissements lors des procédures de remboursement.
Voici un tableau récapitulatif des caractéristiques du numéro FINESS :
| Caractéristique | Description |
|---|---|
| Nombre de caractères | 9 |
| Types d’entités concernées | Entités juridiques (EJ) et Établissements (ET) |
| Utilisation principale | Identification et remboursements |
| Gestion | Agence du Numérique en Santé (ANS) |
Les objectifs et usages du répertoire FINESS
Le répertoire FINESS n’est pas qu’un simple annuaire. Il remplit plusieurs fonctions essentielles pour le système de santé français :
1. Pilotage de l’offre de soins : En centralisant les informations sur les établissements sanitaires et sociaux, FINESS permet aux autorités de santé d’avoir une vision globale de l’offre de soins sur le territoire. Cette connaissance est cruciale pour adapter les politiques de santé aux besoins de la population.
2. Financement et contrôle : Le répertoire facilite le suivi financier et le contrôle des établissements. Les organismes de tutelle peuvent par voie de conséquence s’assurer de la bonne utilisation des fonds publics et du respect des normes en vigueur.
3. Information du public : FINESS constitue une source d’information précieuse pour les citoyens. Il permet de localiser les établissements de santé et de connaître leurs activités, contribuant effectivement à une meilleure orientation des patients dans le système de soins.
4. Interopérabilité des systèmes d’information : En fournissant un identifiant unique à chaque structure, FINESS favorise l’échange de données entre les différents acteurs du système de santé. Cette interopérabilité est essentielle pour améliorer la coordination des soins et la qualité des services rendus aux patients.
Gestion et mise à jour du répertoire FINESS
La qualité et la pertinence des informations contenues dans le répertoire FINESS reposent sur un processus de mise à jour continu. Cette tâche est assurée par plusieurs acteurs clés :
- Les Agences Régionales de Santé (ARS)
- Les services déconcentrés de l’État
- L’Agence du Numérique en Santé (ANS)
Ces organismes travaillent de concert pour garantir l’exactitude et l’actualité des données. Les mises à jour peuvent concerner divers aspects :
- L’ajout de nouveaux établissements
- La modification des informations existantes (changement d’adresse, d’activité, etc.)
- La suppression d’entités qui cessent leur activité
Pour les établissements souhaitant être immatriculés ou apporter des modifications à leur fiche FINESS, la procédure est la suivante :
- Contacter l’ARS de leur région pour les structures sanitaires et médico-sociales
- S’adresser à la DREETS (Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) pour les établissements du secteur social
Il est essentiel de remarquer que certains événements peuvent entraîner des changements dans l’attribution du numéro FINESS :
- Un déménagement dans le même département permet de conserver le numéro FINESS
- Un changement de département implique l’attribution d’un nouveau numéro
- Une fusion d’entités peut entraîner la création d’un nouveau numéro ou le maintien de celui de l’entité absorbante
- Un changement de catégorie juridique n’implique un nouveau numéro que si le numéro SIREN est modifié
L’accès aux données du répertoire FINESS est gratuit et ouvert à tous via le site finess.sante.gouv.fr. Les utilisateurs peuvent effectuer des recherches, consulter les fiches des établissements et même extraire des données pour des analyses plus poussées. Pour les chercheurs et les institutions, des jeux de données complets sont également disponibles sur la plateforme data.gouv.fr, favorisant donc la transparence et l’exploitation des informations à des fins de recherche ou d’amélioration du système de santé.